Le projet en bref


Modéliser les droits constitutionnels

Pour une épistémologie juridique appliquée

 

Modéliser les droits constitutionnels est un objectif à long terme, formulé à dessein de manière générale et ambitieuse. Une étude portant sur « les » droits constitutionnels renvoie en effet non seulement à la diversité des systèmes juridiques nationaux – dans une optique de droit institutionnel comparé – mais également à la variété des droits et libertés constitutionnellement garantis – dans une optique de droit matériel comparé. Ce projet nécessite tout d’abord une réflexion épistémologique sur les modèles en droit. Il s’agit ensuite d’élaborer une méthode de collecte, de traitement et de restitution de l’information juridique, susceptible, enfin, de pouvoir être appliquée à divers objets.


La méthode à concevoir, que nous qualifions de jurématique, mobilisera différents outils informatiques – système d’information, gestion de bases de données – et statistiques – analyse de données quantitatives et qualitatives par exemple. Plus généralement, l’objectif est de mettre au service de la recherche en droit, les sciences et technologies de l’information et de la communication. Dans cette perspective, la démarche se veut résolument ouverte et toujours susceptible d’évoluer pour être en mesure d’intégrer de nouvelles informations – juridiques ou contextuelles – afin de pouvoir traiter autrement les questions classiques du droit constitutionnel et de la théorie de l’État. À moyen terme, il s’agira d’appliquer la méthode aux mécanismes et à la pratique de la justice constitutionnelle dans les États de l’Union européenne.